Escroquerie à la Sécu : prison avec sursis pour 18 faux patients et 7 médecins
MARSEILLE - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné vendredi à de la prison avec sursis, assortie d'amendes, dix-huit faux patients d'origine vietnamienne et sept médecins pour escroquerie ou complicité d'escroquerie au préjudice de la Sécurité sociale.
Le tribunal a prononcé des peines de prison de 4 à 24 mois avec sursis, assorties d'amendes de 1.500 à 30.000 euros à l'encontre des sept médecins. Les 18 faux patients ont été condamnés à des peines de 3 à 10 mois avec sursis. Les 25 condamnés devront également s'acquitter d'une somme globale de quelque 88.000 euros au titre des dommages et intérêts. Le principal instigateur de l'escroquerie, le Dr Michel Alessandri, 52 ans, qui avait établi des ordonnances de complaisance pour 112.000 euros, a été condamné à la peine la plus forte: 24 mois d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal n'a toutefois pas suivi les réquisitions du procureur qui demandait à son encontre 30 mois d'emprisonnement dont 20 avec sursis et 50.000 euros d'amende. Les patients étaient poursuivis pour s'être fait prescrire entre 2000 et 2001 des médicaments, remboursés par la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, qu'ils envoyaient à leur famille ou des proches au Vietnam.
Ces derniers les utilisaient ou les revendaient, selon les témoignages recueillis par les enquêteurs. Le préjudice pour la Sécurité sociale a été estimé à plus de 350.000 euros. Me Michel Fructus, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, a considéré que "le tribunal a prononcé des peines très importantes, à hauteur de la gravité des faits. Il a pris en compte le fait que les médecins ont été suspendus de leur fonction par le conseil de l'Ordre", a-t-il ajouté. Selon lui, "la justice a pris conscience de l'importance des réseaux en matière de fraude à la Sécurité sociale". Deux des prévenus ont été relaxés, un "patient" et un pharmacien d'origine vietnamienne auprès de qui les faux patients se faisaient délivrer leurs médicaments. De la prison ferme avait été requise à son encontre. Son avocat, Me Joseph Rimmaudo, s'est déclaré satisfait, en précisant que son client "était prisonnier des prescriptions des médecins" et avait "exercé son droit de retrait avant que la Sécu ne mène son enquête".
Agence France Presse - 15 juin 2007
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