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Vers la réduction de la peine de mort

Le Premier ministre Nguyên Tân Dung a estimé que le Vietnam a une "situation concrète" et l'existence de la peine capitale est "conforme à sa situation actuelle" où l'objectif est de "protéger les intérêts légitimes" du peuple, tout en rassurant que le pays est "en train d'amender son Code pénal pour réduire ce type de condamnation".

En recevant Pascal Clément, Garde des Sceaux et ministre français de la Justice, le 16 mars à Hanoi, M.Dung a justifié ses propos en affirmant que le nombre de délits passibles de la peine capitale "a été réduit à 39 contre 44 auparavant". Le ministre français a terminé le 18 mars sa visite de 5 jours au Vietnam, à l'occasion de la 14e session du Comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française.

M. Dung lui a souligné que le Vietnam est dans une phase de transition vers l'économie de marché et a réalisé de nombreuses avancées socio-économiques ces dernières années. Pour accompagner ce processus, les institutions législatives doivent "évoluer pour se conformer" à l'économie de marché et à l'intégration à l'économie mondiale. Dans le processus d'élaboration des lois, le Vietnam prend toujours en haute considération les avis et les aides de ses amis internationaux, dont l'"aide efficace" de la Maison du Droit vietnamo-française. Le Premier ministre a souhait que le gouvernement français continue à aider le Vietnam dans son processus de réforme judiciaire, la formation professionnelle du contingent d'avocats et de cadres judiciaires.

Le ministre Pascal Clément a travaillé avec les dirigeants de l'Université nationale de Hanoi. Dào Trong Thi, recteur de l'établissement, a informé son interlocuteur notamment de la formation en langue vietnamienne et française à la Faculté de droit, de la création des Pôles universitaires français et de la coopération avec l'Agence universitaire de la Francophonie en matière de formation post-universitaire de droit.

Un Fonds pour les juristes

Le ministre français a parlé devant les étudiants de cette école des enjeux actuels du droit et de la pratique juridique. "J'ai été frappé par la vitalité de nos liens dans tous les domaines, à commencer bien sûr par celui de la justice et du droit. La filière juridique de votre université, avec sa dimension francophone, en est un parfait témoignage", a révélé Pascal Clément. Et d'ajouter : "Nourrie par l'étroitesse de nos liens, la coopération entre nos 2 pays connaît une particulière vigueur, grâce notamment à l'action de la Maison du Droit vietnamo-française que je tiens à saluer ici".

Créée en 1993, ladite maison est devenue un lieu d'intense coopération juridique entre les 2 pays, une coopération basée sur la reconnaissance réciproque des systèmes juridiques et les échanges entre professionnels et universitaires. Elle joue un rôle important en matière de formation continue des professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires… Cette formation, plus pratique qu'académique, contribue également à créer des échanges pérennes entre les communautés professionnelles des 2 parties.

Pascal Clément a fait savoir que le président français a décidé de créer un Fonds dont la mission consiste précisément à diffuser les principes de la tradition juridique française et à en valoriser les meilleures réalisations, souhaitant y associer la communauté des juristes à travers le monde. Le Vietnam, de ce point de vue, présente un intérêt stratégique majeur. Lors de la conférence de presse qui a suivi cette rencontre, le ministre français a informé des résultats de sa visite de travail au Vietnam. Plusieurs documents ont été signés, entre autre un mémorandum de coopération entre le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement et le Conseil supérieur français du notariat et une Convention d'orientation de développement de la Maison du Doit vietnamo-française.

"Les réformes judiciaires du Vietnam disposent d'une grande envergure. La France est prête à partager ses expériences en la matière avec le Vietnam pour que le Vietnam puisse développer ce secteur", a -t-il affirmé. Pascal Clément a aussi souligné que la France souhaite réorganiser la Maison du Droit vietnamo-francaise en s'orientant vers la formation sur le droit des affaires. En particulier, la France cherche par tous les moyens à alléger et à rendre plus efficace le mécanisme de gestion de cet établissement.

À propos de la question sur les adoptions d'enfants, Pascal Clément a fait savoir que la France est la nation qui accueille le plus d'enfants vietnamiens adoptés. "Le Vietnam devrait consentir davantage d'efforts dans tous les domaines, dont le droit, parce qu'il est devenu membre à part entière de l'Organisation mondiale du commerce. La France donnera certainement des consultations pour le Vietnam en se basant sur les propositions du gouvernement vietnamien", a-t-il conclu.

Par Vu Phuong Mai - Le Courrier du Vietnam - 19 mars 2007