Propriété intellectuelle : la Loi entre en vigueur
La Loi de la propriété intellectuelle entre en vigueur dès demain, le 1er juillet. L'application sur les logiciels intervient en premier. Elle est appelée à se généraliser dans tous les secteurs.
La nouvelle Loi de la propriété intellectuelle (LPI) réglemente le copyright (droits patrimoniaux), le droit d'auteur (droits moraux), le brevet industriel, les droits sur les créations végétales et leur protection juridique. "Les entreprises vietnamiennes doivent prendre l'initiative de programmer pas à pas leurs investissements dans l'utilisation des logiciels protégés par copyright, afin de s'apprêter à une concurrence féroce dans un proche avenir", conseille le ministre de la Poste et des Télécommunications, Dô Trung Ta, avant l'application, demain, de la Loi de propriété intellectuelle.
Certes, l'utilisation de logiciels protégés par copyright devient primordiale pour l'intégration économique internationale aussi bien que pour celle régionale, d'autant que le Vietnam prépare son adhésion prochaine à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Selon M. Ta, les entreprises doivent prendre à temps des mesures conformes aux textes juridiques.
Dans ce contexte, le ministère des Finances (MF), premier organisme public, a fait un premier pas dans l'application de cette loi. Lors de la visite du président du groupe Microsoft, Bill Gates, le MF a signé un accord de brevet d'entreprise, pour acheter 15.000 licences de logiciel Microsoft, qui serviront à équiper son réseau informatique.
"Le Vietnam a adhéré à la Convention de Berne portant sur la propriété littéraire et artistique et s'engage à l'appliquer", affirme Dang Duc Mai, responsable en chef du Département de l'informatique et des statistiques financières du MF.
Le secteur public, premier à appliquer la LPI
Cet achat "événementiel" du ministère aura une influence positive pour la prise de conscience de l'utilisation de logiciels originaux par les entreprises du secteur privé et public, ainsi que chez les particuliers. Dans un premier temps, les organismes publics et les entreprises seront les premiers à appliquer la nouvelle loi, afin d'éviter toute infraction.
Selon les données de la Compagnie d'études du marché IDC, actuellement les pertes économiques dues aux violations du copyright de logiciel ne sont pas considérables au Vietnam (3,9 milliards de dollars de pertes en Chine, 6,9 milliards aux États-Unis). Cependant, elles bloquent le développement de l'industrie du logiciel vietnamienne.
D'après les prévisions des experts en la matière, le Vietnam aura à faire face à des plaintes en matière de propriété intellectuelle, en particulier pour des violations du copyright de logiciels informatiques. En réalité, le revenu par habitant reste faible et la majorité des Vietnamiens n'ont pas d'habitude de se procurer une version originale. Malgré tout, le Vietnam doit avertir les organisations, entreprises et utilisateurs de la nécessité d'utiliser des logiciels d'origine, comme une tendance indispensable de l'économie.
Quant au ministère des Sciences et des Technologies, il a récemment soumis au gouvernement un projet comportant un éventail de mesures renforçant l'application de la LPI. Il met l'accent sur la compétence des organismes concernés : gestion du marché, police économique, tribunaux et organismes d'inspection, etc. Toutefois, le responsable en chef du Département du copyright, Vu Manh Chu, commente que les compagnies de développement de logiciels devraient adopter des politiques privilégiées et des politiques sociales (programme de bourses d'études, aide aux écoles informatiques et de technologies). Les politiques favorables et l'évolution de la conscience de chacun pourraient mener à une application réelle de la LPI.
Par Thanh Tu - Le Courrier du Vietnam - 30 Juin 2006
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