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Grèves : pourquoi des grèves spontanées ?

Manque de clarté dans les notions de droit, de devoir et de responsabilité des organismes concernés. Conséquence : une gestion inefficace. Le rôle du syndicat et de l'inspecteur du travail est primordial.

Les grèves des salariés se sont survenues dans les zones industrielles et franches de tout le pays, quelle que soit la forme de l'entreprise : 100% étrangère ou à participation étrangère. Un exemple, la province de Dông Nai (Sud) a vu intervenir, du 21 février au 3 mars dernier, 16 grèves au total qui ont réuni quelques 20.000 employés. Cette province du Sud accueille environ 40 entreprises japonaises et 160 taiwanaises, dont plusieurs sollicitent des autorités locales et des syndicats une intervention plus efficace et active dans leur rôle de médiateur et d'administrateur. Parmi un millier de grèves au niveau national, aucune ne s'est conformée aux dispositions juridiques du Code du travail. Ce phénomène dévoile une discordance entre droit et réalité.

Selon des statistiques encore incomplètes, le Vietnam compte environ 200.000 entreprises de toutes formes avec plus de 10 millions d'emplois. L'augmentation progressive du marché du travail démontre également une évolution complexe des relations entre patronat et salariat, selon Nguyên Van Tiên, inspecteur général adjoint du ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales (MTIAS) En 1994, l'Assemblée nationale a approuvé le Code du travail, dont le chapitre 14 porte sur la résolution des litiges collectifs du travail. Sur la base du Code du travail, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté, 2 ans plus tard, l'ordonnance gouvernementale concernant les formalités en cas de litiges du travail, dont une partie des moyens de règlement des grèves.

Limites du droit et de l'inspection du travail

Il y a déjà environ 30 arrêtés, 100 circulaires élaborés pour détailler ces dispositions et guider l'application du Code de travail. "La grève est une question récente au Vietnam, un pays qui n'a que peu d'expérience, et des dispositions juridiques limitées sur les conflits collectifs du travail, notamment les grèves.", constate Dào Van Hô, chef adjoint du Département juridique du MTIAS. D'après lui, les articles concernant les litiges collectifs du travail, en particulier la grève, révèlent des limites sur les notions : litige collectif de travail, litige sur le temps de travail ou la rémunération, la grève et ses conditions (lieu et limites), etc. Ce flou des notions entrave la compréhension et la coordination entre les organismes compétents et les localités concernées pour désamorcer les conflits. "Les dispositions juridiques ne sont pas précises. En conséquence, les parties concernées ne saisissent pas leurs rôles et leurs responsabilités. En plus, le Code du travail ne définit pas clairement la responsabilité de l'organisme étatique et d'autres, concernant la grève et la résolution de cette manifestation sociale", ajoute M. Hô.

Pour Nguyên Van Tiên, le rôle de l'inspecteur du travail devrait être valorisé dans la résolution de la grève. Ainsi, il est nécessaire de conforter la compétence de l'organisme d'inspection. À l'heure actuelle, l'inspection du travail n'est présente qu'au niveau ministériel et local : 304 inspecteurs dépendant de l'Inspection du MTIAS. "Il faut considérer le travail du responsable du syndicat de l'entreprise comme un métier authentique", suppose M. Tiên. La participation syndicale consiste à veiller à la mise en œuvre des politiques de protection du salarié, de la sécurité sociale, l'application de la réglementation du travail, du droit syndical, selon Lê Thanh Khuong, responsable du bureau des affaires juridiques de la Confédération générale du travail.

La réalité révèle une croissance des plaintes portées par les travailleurs, la création de centres de conseil juridique du syndicat s'avère, d'après Pham Công Bay, chargé des litiges du travail de la Cour populaire suprême, "très importante". Car, avec leur modeste rémunération, les plaignants ne peuvent payer les services d'un avocat. Toutefois, les organismes compétents sont en train de travailler pour modifier et compléter les textes juridiques relatifs aux litiges du travail, la grève et ses issues, pour que la législation soit mieux adaptée à la situation actuelle, informe Dào Van Hô.

Par Thanh Tu - Le Courrier du Vietnam - 14 Mars 2006


Grèves : avis sur une modification du Code du travail

Les grèves spontanées paralysent les entreprises. Le syndicat, peu présent, cherche à s'imposer et revendique une modification du Code du travail. Commentaires de Cù Thi Hâu, présidente de la Confédération générale du Travail du Vietnam.

L'absence des syndicats dans les entreprises non étatiques a été affirmée par la présidente de la Confédération général du travail, Cù Thi Hâu, lors de son entretien avec le quotidien Saigon Giai Phong. "Le syndicat est en partie responsable en n'ayant pas accompli la tâche définie par les règlements judiciaires. Cependant, le noyau de l'affaire revient à l'employeur qui n'a pas la volonté de créer un syndicat", a ajouté Cù Thi Hâu.

Les grèves sont effectivement des manifestations spontanées, sans aucune intervention syndicale, en dépit même de ses efforts de communication. Selon Mme. Hâu, la raison de ces mouvements sociaux est variée. En premier lieu, la force ouvrière n'a pas suffisamment connaissance des règlements juridiques de l'entreprise ainsi que ceux qui le concernent, par manque de contact direct avec des médiateurs. Sur cet aspect, l'unique moyen d'information des employés semble résider dans les dépliants. Pour cela, la grève peut être due non seulement à un manque d'information de l'employé, mais encore à une application incorrecte de la part du patron. Les grèves causées par un litige non résolu entre employeur et employés se produisent souvent dans un cadre de non respect des règlements judiciaires.

Le syndicat doit avoir un statut indépendant

Questionnée sur ses résolutions à la complexité des règlements actuellement en application, Cù Thi Hâu a constaté un certain écart entre la réalité et le cadre juridique sur les grèves inscrit dans le Code de travail. "Quelque 1.000 grèves survenues dans tout le pays se sont déroulées ni dans l'ordre, ni avec les formalités nécessaires. La clé de la question réside dans la modification et l'amendement des règlements du chapitre 14 du Code de travail. Concrètement, il faut clarifier la notion de grève, pour son organisateur et le conseil de médiation de l'entreprise", a souligné Cù Thi Hâu.

Quel est le rôle du syndicat lors de ces mouvements salariaux? "Le responsable du syndicat devrait pouvoir assumer son poste. À fortiori, il est indispensable de modifier la loi pour en assurer l'intelligibilité, de sorte que les employés puissent mener une action lorsque leurs droits sont bafoués", selon Mme Hâu. De plus, il est important de définir un statut par lequel les responsables syndicaux de l'entreprise percevront leur rémunération. Pour cela, l'État devrait élaborer une politique concrète pour que ceux-ci soient rendus indépendants de l'employeur, et uniquement représentant légitime du droit et des intérêts du salariat. Car, à l'heure actuelle la situation est inverse: les membres du syndicat sont rémunérés par le patron. Ce qui limite leur action au risque d'un licenciement sec. "Tous ces détails démontrent encore une fois la carence d'apport du mécanisme, mais pas l'incompétence du syndicat souvent évoquée", a raisonné Cù Thi Hâu.

Concernant l'écart de rémunération entre une entreprise à fonds d'investissement étranger et une autre à capital domestique, Mme Hâu a évoqué la Loi d'entreprise qui présente, d'après elle, l'égalité entre les facteurs économiques. Explicitement, ladite loi définit déjà le cadre du salaire minimum dans les entreprises à fonds d'investissement étranger. "L'État devrait élaborer le plancher salarial commun pour toutes les formes d'entreprise. Seul, le syndicat ne pourrait résoudre radicalement cette question épineuse", a déclaré Mme Hâu.

Selon les statistiques de la Confédération générale du Travail du Vietnam, le pays a enregistré 978 grèves dont 8,8% au sein de sociétés étrangères, 26,9% en entreprises privées, et 64,3% en entreprises à participation étrangère. Les facteurs de grèves sont divers : les employés, le rôle du management de l'État, le contrôle des syndicats, et surtout les infractions des utilisateurs de main d'œuvre telles que : absence de contrat d'embauche, refus de certaines charges en faveur de l'employé par dissimulation de CDD (contrat de travail à durée déterminée), bas salaire mais excès de travail, maigre couverture sociale, etc.

Par Thanh Tu - Le Courrier du Vietnam - 13 Mars 2006