Québec refuse de signer l'entente avec le Vietnam
Si les familles canadiennes pourront à nouveau adopter des enfants vietnamiens dans les prochains mois, Ottawa et Hanoi ayant signé un traité lundi, celles du Québec devront attendre.
Québec refuse en effet de signer sa propre entente bilatérale avec le Vietnam, accusant le gouvernement fédéral d'avoir modifié, dimanche, le texte de l'accord de manière à en éliminer les éléments qui engagent légalement les parties, soit les gouvernements vietnamien et québécois.
La ministre québécoise des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, affirme qu'il s'agit d'une ingérence fédérale dans un dossier de juridiction québécoise. « Le Québec ne peut signer une entente selon la formulation qui nous a été soumise par le gouvernement fédéral », a-t-elle déclaré.
Mme Gagnon-Tremblay a rappelé que le Québec avait son code civil, contrairement aux autres provinces canadiennes: « En cas de contestation, ce sont nos tribunaux qui seront en mesure, en vertu de notre droit, de décider si les adoptions ont été faites en bonne et due forme ».
L'entente Québec-Vietnam, qui devait être signée mardi à Québec, était pourtant négociée avec les Vietnamiens depuis deux ans, et avait reçu l'aval du ministre fédéral des Affaires étrangères de l'époque, Bill Graham.
De son côté, le gouvernement fédéral ne voit dans les modifications apportées par ses fonctionnaires au texte que des changements de forme.
Le Bloc pose des questions
du Bloc québécois aux Communes, le ministre des Affaires extérieures, Pierre Pettigrew, a répondu que l'accord signé avec Hanoi visait à garantir le respect du droit international, et à ce titre relevait clairement de la compétence d'Ottawa.
M. Pettigrew a poursuivi en affirmant que le Québec était maintenant tout à fait libre de négocier une entente sur l'adoption comme tel avec le gouvernement du Vietnam, dans le respect de l'accord-cadre signé avec Hanoi par Ottawa.
En janvier 2003, le gouvernement vietnamien a imposé un moratoire sur l'adoption jusqu'à la signature de traités internationaux. En août 2001, le Canada avait recommandé aux provinces de suspendre les adoptions dans ce pays d'Asie, après les révélations de corruption liées à l'adoption et de cas de traite d'enfants.
Radio Canada - 29 Juin 2005
Feu vert à l'adoption de petits Vietnamiens
Le premier ministre Paul Martin et son homologue vietnamien, Phan Van Khai, en visite officielle au Canada, ont signé un accord permettant aux couples canadiens d'adopter à nouveau des enfants vietnamiens.
Cette entente met fin au moratoire qui bloquait l'adoption de centaines d'enfants vietnamiens depuis presque trois ans.
« Les adoptions débuteront dans quelques mois », a déclaré d'un ton confiant le premier ministre Paul Martin, lundi, en conférence de presse en compagnie de son homologue vietnamien.
En effet, l'adoption est une juridiction provinciale, et l'accord signé lundi entre le Vietnam et le gouvernement fédéral ouvre la voie aux ententes qui devront être signées avec les provinces.
Le premier ministre Phan Van Khai sera de passage à Québec, mardi, où il s'entretiendra avec le premier ministre Jean Charest. La ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, s'est montrée optimiste.
« Ce que j'ai vu du dernier projet d'entente avec le gouvernement fédéral et vietnamien nous permettait de conclure que le Québec serait en mesure par la suite de signer cette entente », a-t-elle déclaré.
Selon le ministre des Affaires étrangères du Canada, Pierre Pettigrew, l'accord respecte les juridictions fédérales-provinciales. Le Vietnam réclamait une entente avec le gouvernement fédéral pour s'assurer qu'elle ait force de loi sur le plan international.
En janvier 2003, le gouvernement vietnamien avait imposé un moratoire jusqu'à la signature de traités internationaux. En août 2001, le Canada avait recommandé aux provinces de suspendre les adoptions dans ce pays d'Asie, après les révélations de corruption liée à l'adoption et de cas de traite d'enfants.
La question des droits de la personne
La visite officielle du premier ministre Khai, la première d'un dirigeant vietnamien depuis la réunification du pays il y a près de 30 ans, n'est pas passée inaperçue dans la capitale fédérale. Des manifestants étaient présents pour réclamer la liberté d'expression et de religion dans ce pays, dont la mauvaise performance en la matière est soulignée par plusieurs organisations de défense des droits de l'homme.
Le premier ministre Martin a lui aussi tenu à souligner l'importance du respect des droits humains. « J'ai dit au premier ministre qu'il y a, au Canada, plusieurs citoyens d'origine vietnamienne et que plusieurs de ces personnes sont venues au Canada parce qu'elles étaient préoccupées par le respect des droits humains et des libertés politiques au Vietnam. Je partage ces préoccupations. [...] Les Canadiens croient que la liberté doit être universelle », a déclaré M. Martin.
Autres accords de coopération
Lundi, le Canada et le Vietnam ont aussi signé des accords sur la réforme du système bancaire vietnamien, l'agriculture et la prévention de maladies comme la grippe aviaire. Ils ont aussi annoncé la reprise des exportations canadiennes de viande de boeuf provenant d'animaux de moins de 30 mois vers le Vietnam. Ces dernières étaient suspendues depuis la découverte d'un cas de vache folle en Alberta, en mai 2003.
Finalement, le premier ministre vietnamien a obtenu l'engagement d'une aide au développement accrue de la part du Canada, ainsi que son soutien pour son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce.
Radio Canada - 28 Juin 2005
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