Adoption d'enfants vietnamiens de nouveau possible dès 2006
BERNE - Les Suisses pourront de nouveau adopter des enfants vietnamiens à partir de 2006. Le Conseil fédéral a approuvé un accord bilatéral avec Hanoi qui doit permettre la reprise des adoptions en provenance de ce pays.
Ces démarches ne sont plus possibles depuis six ans, le Vietnam ayant alors demandé la conclusion d'un accord bilatéral spécifique. Il s'agit actuellement du seul pays qui a posé cette exigence, a précisé Hervé Boéchat, de l'Office fédéral de la justice. Dans les autres cas, les adoptions sont régies par la convention de La Haye ou les dispositions du droit international privé.
L'accord passé avec Hanoi désigne les autorités compétentes et détermine la procédure à suivre pour des personnes résidant en Suisse qui souhaitent adopter un enfant du Vietnam. Il oblige en outre à prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants adoptés contre les abus. Un intermédiaire est prévu, qui peut apporter conseils et soutien aux candidats à l'adoption en Suisse.
Agence Télégraphique Suisse - 26 Octobre 2005
|