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Une longue bataille juridique

Manifestations de solidarité samedi à Paris, Toulouse, La Rochelle, Béziers et Nîmes avec les victimes vietnamiennes de l’agent orange. Trente ans après le retour de la paix au Vietnam, l’agent orange tue encore. Les victimes vietnamiennes et leur association, la VAVA, ont porté plainte contre les industries chimiques américaines dont Monsanto, Hercules Incorporated et Dow Chemicals qui ont fabriqué les défoliants mortels, comme l’avaient fait les anciens combattants américains souffrant des mêmes maux. Les combattants américains ont obtenu réparation en 1984. Les victimes vietnamiennes ont été déboutées, par un jugement rendu à New York le 10 mars 2005. Motif invoqué : l’usage de défoliants n’est pas illicite.

« Si le jugement du tribunal de New York n’a pas causé de réelle surprise et si les victimes vietnamiennes de l’agent orange ont perdu cette première manche de la bataille judiciaire, il semble cependant qu’il comporte quelques éléments qui pourraient être utiles pour la suite », estime la juriste française Monique Chemillier-Gendreau. « La prescription est écartée. La portée du droit international est rappelée. Il s’applique à tous, au président des États-Unis (qui n’en est pas dispensé sous prétexte de doctrine politique) comme aux fabricants. Malheureusement, le juge a estimé que le lien de causalité entre les souffrances énoncées et la dioxine n’était pas établi avec assez de certitude. Il ne ferme pas la porte pour la suite cependant, car il reconnaît que de nouveaux éléments scientifiques pourraient faire apparaître ce lien. La raison principale du rejet de la plainte est dans une interprétation très étroite du droit international et une volonté tenace de rester sur les déversements d’herbicides en refusant de les voir pour ce qu’ils étaient. Ni armes chimiques, dit le juge, ni poisons. Dès lors, il estime qu’aucune des règles du droit de la guerre en vigueur au moment des faits ne trouve à s’appliquer. »

Les victimes font appel de ce jugement. Elles déposent leur dossier devant le tribunal ce vendredi 30 septembre. La lutte sera longue et difficile : leurs adversaires ont jusqu’au 16 janvier 2006 pour répondre. Puis viendra la contre-argumentation. Le jugement sera rendu en mars 2006. Les plaignants affronteront sur le terrain juridique des parties adverses puissantes défendant des intérêts colossaux et qui ont le plein soutien de l’État américain. Ce dernier réfute toujours toute responsabilité et se protége derrière une loi interdisant tout procès concernant des actes commis lors d’opérations militaires.

En solidarité avec les victimes de l’agent orange et pour soutenir leur combat juridique à New York, l’Association d’amitié franco-vietnamienne (AAFV) (1) appelle à des manifestations et à des rassemblements dans toute la France le 1er octobre (2). À cette occasion des ballons orange seront lâchés emportant une carte postale exigeant « Justice pour les victimes vietnamiennes de l’agent orange dioxine » et adressée au peuple américain, aux bons soins du président, la Maison-Blanche, Washington DC. Cinq manifestations sont organisées samedi à partir de 15 heures. Elles ont lieu à Paris, sur le parvis des Droits-de-l’Homme, au Trocadéro, en présence d’Henri Martin et de Madeleine Riffaud. À La Rochelle le rendez-vous est devant la Grosse Horloge, à Nîmes, devant la Maison carrée, à Toulouse, place du Capitole, à Béziers, sur le parvis du Théâtre.

(1) AAFV (Association d’amitié franco-vietnamienne), 44, rue Alexis-Lepère, 93100 Montreuil. francovietnamienne. afree.fr ailto : francovietnamienne. afree.fr >www.aafv.org ttp ://www.aafv.org >

(2) Avec le soutien notamment du Mouvement de la paix, du MRAP, de l’ARAC, l’ADEP, de l’Association des Vietnamiens de France.

Par Dominique Bari - l'Humanité - 30 Septembre 2005