Adoption internationale: des parents lésés
En janvier 2003, le Vietnam a changé les règles qui régissaient jusqu'alors l'adoption internationale. Hanoi a exigé que les pays dont les citoyens souhaitaient adopter un enfant au Vietnam signent un traité formel. Depuis, tous les pays intéressés l'ont fait, sauf le Canada.
Selon les informations recueillies par la télévision de Radio-Canada, un conflit juridique entre Québec et Ottawa bloque la ratification d'un traité avec le Vietnam. Les parents du Québec désireux d'adopter un enfant sont ainsi depuis deux ans dans l'impossibilité de le faire.
Or, les orphelinats tenus par des organismes canadiens débordent d'enfants qui grandissent et qui risquent de perdre leur chance d'être adoptés.
Selon la ministre québécoise des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, l'adoption relève de la compétence du Québec, où elle est régie par le Code civil.
Québec se dit d'ailleurs prêt depuis deux ans à signer sa propre entente avec Hanoi et entend profiter de la visite du premier ministre vietnamien, en juin, pour faire avancer le dossier.
Mais Ottawa refuse de cosigner un traité qui reconnaîtrait de facto la compétence du Québec en matière d'adoption internationale. Pour le ministre des Affaires étrangères du Canada, Pierre Pettigrew, seul le fédéral dispose des compétences constitutionnelles pour signer un traité international. Il estime d'ailleurs que le gouvernement vietnamien ne saurait se satisfaire d'une entente avec une province.
Québec et Ottawa n'en sont pas à leur première querelle sur la question des compétences internationales du Québec. Depuis l'élaboration de la doctrine Gérin-Lajoie, en 1965, Québec a toujours soutenu qu'il disposait de la capacité juridique d'exercer sur le plan international les compétences constitutionnelles que lui reconnaît la Constitution canadienne à l'intérieur de la fédération.
Ottawa s'est toujours refusé à reconnaître une légitimité aux prétentions du Québec à étendre sur le plan international ses compétences propres.
Radio Canada - 15 Juin 2005
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