Haro sur les entreprises fantômes
Le Département de fiscalité a récemment envoyé aux localités du pays une circulaire afin d'aider au dépistage des entreprises fantômes.
Sous ce vocable, on entend des sociétés créées afin de commercialiser clandestinement des carnets de factures pour échapper à l'imposition.
"Cette circulaire est une des mesures qui seront déployées pour lutter contre les entreprises fantômes", a affirmé le vice-directeur général du fisc Pham Duy Khuong. Selon les statistiques, parmi les 200.000 entreprises du pays, la moitié ont été créées dans le but de commercialiser illégalement des carnets de factures. "La plupart des entreprises fantômes sont créées sous forme de sarl ou d'entreprise privée, dirigées souvent par des personnes venues d'autres localités", a fait savoir Pham Duy Khuong. Par exemple, une entreprise à Cân Tho (delta du Mékong) est montée par un citoyen de Hô Chi Minh-Ville.
Les entreprises fantômes déménagent régulièrement. Elles louent souvent leur siège, pour un court délai, dans des maisons privées. Un autre signe pour découvrir les entreprises fantômes, c'est qu'elles déclarent au fisc un chiffre d'affaires très élevé, mais ne versent que de modestes impôts. Si une entreprise répond à un de ces critères, le service fiscal du ressort local devra contrôler sévèrement la vente et l'utilisation des carnets de factures. Une inspection au siège de l'entreprise sera réalisée par des agents du fisc. La collaboration entre la police et le fisc sera renforcée. Ces deux organes sont sur le point de mener des enquêtes approfondies et de traduire en justice, d'ici la fin de l'année, deux affaires d'envergure récemment démantelées. Des condamnations pénales sévères constituent aussi une mesure efficace pour limiter ce genre de criminalité au Vietnam. Depuis 2000, la police a découvert des centaines d'affaires de commercialisation de carnets de factures. Il faut d'urgence un remède efficace pour mettre un terme à ces dérives.
Par Thê Linh - Le Courrier du Vietnam - 26 Septembre 2005
|