Sur l'octroi de titre de propriété pour les Viet Kieu
HANOI - De 20 à 30 jours suffirent pour les Viet Kieu (résidents vietnamiens à l'étranger)
d'avoir un titre de propriété de logement et de terrain au lieu de 60 jours.
Cette nouvelle a été annoncée par M. Do Phi Hung, Directeur adjoint du Service du Cadastre, des
logements et du terrain de Ho Chi Minh-Ville, lors d'une réunion entre son Service, le Service de la Justice et
le Comité pour les résidents vietnamiens à l'étranger de la ville, tenue le 24 janvier.
A la rencontre, plusieurs Vietnamiens d'outre-mer ont exprimé leurs inquiétudes sur certaines
réglementations pour l'achat de terrain et de logements ainsi que sur l'héritage des immobiliers au Vietnam.
Sur l'achat des maisons d'habitation sur une superficie importante, M. Do Phi Hung a expliqué que l'impôt
sera de 100% pour la superficie excédentaire sur la norme. Pour pouvoir être propriétaire d'une maison au
Vietnam, les Viet Kieu ne sont demandés de présenter que leur permis d'investissement ou permis d'affaires
délivré par les organes compétents du Vietnam.
Sur les formalités pour les achats de logement, Mme Ngo Minh Hong, Directrice adjointe du Service de la
Justice, a indiqué que les achats de logements sont des contrats de commerce avec conditions, donc
l'examination des dossiers par le notaire est obligatoire. Sur les formalités aux organes de niveau
d'arrondissement ou de district pour le titre de propriété, Mme Ngo Minh Hong a promis de les étudier avec le
Service municipal du Plan et de l'Investissement.
Agence Vietnamienne d'information, le 26 Janvier 2002.
|