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Nouvelle décision sur la gestion des motocyclettes pour 2003-2005

HANOI - A partir du 1er janvier 2003, l'importation des motocyclettes et moteurs entiers sera taxée à au moins 100% de leur valeur et l'import-export de leurs accessoires ne connaitra pas de changement en matière d'impôt. Ces stipulations ont été données dans la récente décision, signée par le Premier ministre, sur la direction et la gestion de l'import-export, de la production et du montage des motocyclettes et des pièces démontées pour la période 2003-2005.

Selon la décision, l'importation des deux roues et des pièces de rechange continue à observer les stipulations actuellement en vigueur de la décision en date du 4 avril 2001 signée par le Premier ministre sur la gestion de l'exportation et de l'importation des marchandises pour les années 2001 - 2005. Les entreprises de production et de montage des deux roues à investissements étrangers doivent respecter les stipulations données dans la licence d'investissement délivrée; et celles de production des motocyclettes et des pièces de rechange pour l'exportation bénéficieront les mêmes politiques prioritaires qu'à conformément aux stipulations en vigueur.

Le brevet de propriété industrielle et de contrôle sera demandé pour les motocyclettes fabriquées ou assemblées dans le pays. A partir du 1er janvier 2004, les usines de production et de montage des deux roues doivent être dotées du certificat de ISO 9001 (version 2000).

Agence Vietnamienne d'information - 29 octobre 2002.