Casse-tête juridique pour une adoption
Une famille de Lingolsheim attend depuis dix-huit mois la reconnaissance par le
tribunal de grande instance de Strasbourg de l'adoption de son second enfant, né
au Vietnam début 1998.
Le cas de Denise et Jean-Marc, un couple de Lingolsheim, illustre les embûches et les difficultés de l'adoption à l'étranger. Plus
particulièrement des enfants nés au Vietnam, premier pays d'origine pour les adoptions des parents français depuis le début des
années 90, mais où des pratiques « inquiétantes » ont conduit en mai 1999 à la suspension de toutes les procédures d'adoption en
cours suite à une circulaire de Mme Guigou, ancien ministre de la Justice.
Ces dernières sont aujourd'hui sur le point d'être
rétablies, une convention franco-vietnamienne visant à assurer « la transparence et la sécurité juridique » des adoptions ayant été
ratifiée conjointement le 26 septembre dernier. L'application prochaine de cet accord, prévoyant notamment la mise en place dans
chacun des deux pays d'une autorité centrale de contrôle, aura-t-elle une incidence favorable sur les procédures d'adoption
plénière (l'enfant est reconnu comme un Français né à l'étranger) en souffrance devant le tribunal de grande instance de
Strasbourg ? Comme quatorze autres familles de la région, confrontées au même casse-tête, Denise et Jean-Marc, parents
adoptifs d'une seconde fille, née près de Hanoi en février 98, veulent garder espoir. Car leur procédure judiciaire de
reconnaissance de l'adoption prononcée au Vietnam, engagée en juin 98, reste dans l'impasse, empêchant l'enfant d'avoir un statut
et un état-civil en bonne et due forme.
Conclusions défavorables
« Malgré les multiples mémoires en défense de notre avocat, le juge en charge des procédures d'adoption ne cesse de reporter sa
décision alors que les conclusions du procureur, qui estime que le consentement de la mère naturelle ayant choisi d'abandonner son
enfant n'était pas éclairé, restent toujours défavorables », explique Jean-Marc. Un courrier de Mme Guigou, dit-il, a pourtant incité
les parquets à considérer avec bienveillance les requêtes déposées avant mai 99. Face à l'« immobilisme » du juge strasbourgeois,
qui reste d'après lui une exception à travers le pays, Jean-Marc met en avant sa bonne foi : « Comme d'autres familles alsaciennes
ayant adopté au Vietnam, nous avons dû passer par un intermédiaire, connu de l'ambassade, que nous avons dû rémunérer.
Je n'ai
pas fait un chèque pour acheter un enfant. Nous avons respecté le droit vietnamien ainsi que le droit français. Le P.V. de remise
de l'enfant a été immédiatement transmis à l'ambassade. » Alors qu'une nouvelle audience est fixée au mois prochain, ce père
adoptif regrette l'absence de moyen légal pouvant obliger le juge à prendre une décision. La famille de Jean-Marc se raccroche ici
à un autre espoir : « On pourrait alors faire appel devant la Cour de Colmar qui a déjà confirmé deux adoptions plénières refusées
en première instance, dont une d'un enfant vietnamien. »
Par X.T. - Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 24 Novembre 2000.
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