Quand le Vietnam s'ouvre aux investisseurs étrangers
Réussir au Vietnam n'est plus une utopie, comme le démontre le succès
remporté par de nombreuses entreprises françaises dans des secteurs
d'activités très diversifiés (tourisme, construction, informatique, production
de biens de consommation).
Leur réussite résulte essentiellement d'une bonne connaissance du marché
local ou du marché régional avec l'élaboration de projets d'investissement
très ciblés : fabrication de biens de consommation de première nécessité
destinés au marché local tels que l'alimentation pour bétail, ou des projets
sachant tirer parti des avantages offerts par une implantation au Vietnam,
notamment le faible coût de la main-d'oeuvre, pour rayonner et exporter
dans toute la zone.
Nouvel eldorado ? Il est vrai que le Vietnam représente un pays à fort
potentiel pour les sociétés françaises : près de 78 millions d'habitants dont
la moitié a moins de quinze ans et qui représentent les consommateurs de
demain ; des ressources naturelles nombreuses et encore insuffisamment
exploitées ; une situation géographique au coeur de l'Asie du Sud-Est. Et
ces entreprises peuvent désormais bénéficier d'un cadre juridique plus
favorable. En effet, pour répondre à la forte baisse des investissements
étrangers depuis 1997, le Vietnam a entrepris de nombreuses réformes.
Dans sa volonté de se doter d'un environnement légal plus attractif et
compatible avec celui des autres pays de la région un des objectifs
principaux de l'Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) -, le
Vietnam vient d'adopter une nouvelle loi sur l'Investissement direct
étranger, entrée en vigueur le 1er juillet dernier et dont le décret
d'application est effectif depuis le 1er août.
Cette nouvelle réglementation réunit dans un seul texte des mesures qui
jusqu'à présent étaient disséminées. Elle contient également de nouvelles
dispositions qui concernent pour l'essentiel la restructuration des
investissements, la délivrance des licences d'investissement, les incitations
fiscales et douanières, les terrains.
Si les formes d'investissement autorisées demeurent inchangées (entreprise
à capital 100 % étranger, entreprise conjointe et contrat de coopération
d'affaires), la nouvelle réglementation offre la possibilité aux entreprises à
capital étranger d'établir des succursales et des bureaux de représentation
dans d'autres provinces que celle de leur siège, sous réserve de
l'approbation préalable du ministère du Plan et de l'Investissement. Par
ailleurs, la partie étrangère à un contrat de coopération d'affaires pourra
désormais établir un « bureau de gestion » aux fins de la représenter pour
l'exécution de ses droits et obligations. Ce bureau sera également habilité à
conclure des contrats et à passer des actes de commerce.
Concernant la délivrance des licences d'investissement, la nouvelle
réglementation prévoit deux procédures distinctes : la procédure classique
d'approbation préalable après évaluation du projet d'investissement ; la
procédure de simple enregistrement du projet, prévue pour certains
investissements.
Une réduction des délais de délivrance des licences d'investissement est
également prévue : 30 jours pour les projets ne nécessitant qu'un simple
enregistrement et 45 pour les projets nécessitant une approbation.
Par ailleurs, la restructuration des entreprises à capitaux étrangers est
autorisée selon les modalités suivantes :
la scission, l'absorption ou la fusion de l'entreprise à capital étranger devra
être préalablement approuvée par l'organisme chargé de la délivrance de la
licence d'investissement ;
la cession du capital de l'entreprise sera simplement soumise à un
enregistrement auprès de l'organisme chargé de la délivrance de la licence
d'investissement.
Autre nouveauté, la règle de l'unanimité prévue pour toutes les décisions
relatives à l'organisation ou aux activités des entreprises conjointes
(souvent source de difficulté pour la partie étrangère) est supprimée,
excepté pour les deux cas suivants : la nomination et la révocation du
directeur général et du directeur général adjoint et les amendements aux
statuts de l'entreprise.
En matière de fiscalité, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, des taux
préférentiels sont applicables aux projets d'investissement privilégiés
figurant sur la liste publiée en annexe du décret 24, aux projets situés dans
des zones difficiles et aux projets situés dans des zones industrielles, des
zones de production pour l'exportation, des zones de haute technologie.
Les taux de retenue à la source sur le transfert des bénéfices ont été
abaissés et sont désormais de 3 %, 5 % ou 7 % en fonction du projet
d'investissement.
Conditions préférentielles. La nouvelle réglementation confirme (pour les
entreprises à capitaux étrangers et la partie étrangère à un contrat de
coopération d'affaires) l'exonération des taxes d'importation sur les biens
importés constituant les actifs immobilisés de l'entreprise. En matière de
terrains, la partie vietnamienne dans le capital d'une entreprise conjointe est
désormais responsable de la compensation et de l'éviction du site sur
lequel le projet est implanté. La nouvelle réglementation autorise les
entreprises à capitaux étrangers à hypothéquer le droit d'usage du terrain
ainsi que les actifs qui y sont annexés pour garantir les emprunts
contractés auprès des établissements de crédit opérant au Vietnam. Enfin,
une plus grande sécurité juridique aux investisseurs est accordée, et en cas
de modification de la réglementation vietnamienne, l'investisseur étranger
pourra continuer de bénéficier des conditions préférentielles qui lui ont été
accordées par le passé. Si une réglementation plus favorable est adoptée en
cours d'investissement, celle-ci sera applicable à l'investisseur.
Ces mesures, ainsi que l'ouverture de la première Bourse des valeurs à Hô
Chi Minh Ville (le 20 juillet dernier), confirment la poursuite du processus
de libéralisation économique. Le prochain colloque sur les « Enjeux
juridiques de la mondialisation », qui se tiendra à Hanoi du 2 au 4 octobre
prochain, démontre aussi l'intérêt des Vietnamiens à jouer un rôle actif dans
les nouvelles relations économiques internationales.
Par Georges Flécheux et Clarisse Brély - La Tribune, le 5 Septembre 2000.
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