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Quand le Vietnam s'ouvre aux investisseurs étrangers

Réussir au Vietnam n'est plus une utopie, comme le démontre le succès remporté par de nombreuses entreprises françaises dans des secteurs d'activités très diversifiés (tourisme, construction, informatique, production de biens de consommation). Leur réussite résulte essentiellement d'une bonne connaissance du marché local ou du marché régional avec l'élaboration de projets d'investissement très ciblés : fabrication de biens de consommation de première nécessité destinés au marché local tels que l'alimentation pour bétail, ou des projets sachant tirer parti des avantages offerts par une implantation au Vietnam, notamment le faible coût de la main-d'oeuvre, pour rayonner et exporter dans toute la zone.

Nouvel eldorado ? Il est vrai que le Vietnam représente un pays à fort potentiel pour les sociétés françaises : près de 78 millions d'habitants dont la moitié a moins de quinze ans et qui représentent les consommateurs de demain ; des ressources naturelles nombreuses et encore insuffisamment exploitées ; une situation géographique au coeur de l'Asie du Sud-Est. Et ces entreprises peuvent désormais bénéficier d'un cadre juridique plus favorable. En effet, pour répondre à la forte baisse des investissements étrangers depuis 1997, le Vietnam a entrepris de nombreuses réformes. Dans sa volonté de se doter d'un environnement légal plus attractif et compatible avec celui des autres pays de la région un des objectifs principaux de l'Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) -, le Vietnam vient d'adopter une nouvelle loi sur l'Investissement direct étranger, entrée en vigueur le 1er juillet dernier et dont le décret d'application est effectif depuis le 1er août.

Cette nouvelle réglementation réunit dans un seul texte des mesures qui jusqu'à présent étaient disséminées. Elle contient également de nouvelles dispositions qui concernent pour l'essentiel la restructuration des investissements, la délivrance des licences d'investissement, les incitations fiscales et douanières, les terrains. Si les formes d'investissement autorisées demeurent inchangées (entreprise à capital 100 % étranger, entreprise conjointe et contrat de coopération d'affaires), la nouvelle réglementation offre la possibilité aux entreprises à capital étranger d'établir des succursales et des bureaux de représentation dans d'autres provinces que celle de leur siège, sous réserve de l'approbation préalable du ministère du Plan et de l'Investissement. Par ailleurs, la partie étrangère à un contrat de coopération d'affaires pourra désormais établir un « bureau de gestion » aux fins de la représenter pour l'exécution de ses droits et obligations. Ce bureau sera également habilité à conclure des contrats et à passer des actes de commerce.

Concernant la délivrance des licences d'investissement, la nouvelle réglementation prévoit deux procédures distinctes : la procédure classique d'approbation préalable après évaluation du projet d'investissement ; la procédure de simple enregistrement du projet, prévue pour certains investissements. Une réduction des délais de délivrance des licences d'investissement est également prévue : 30 jours pour les projets ne nécessitant qu'un simple enregistrement et 45 pour les projets nécessitant une approbation. Par ailleurs, la restructuration des entreprises à capitaux étrangers est autorisée selon les modalités suivantes : la scission, l'absorption ou la fusion de l'entreprise à capital étranger devra être préalablement approuvée par l'organisme chargé de la délivrance de la licence d'investissement ; la cession du capital de l'entreprise sera simplement soumise à un enregistrement auprès de l'organisme chargé de la délivrance de la licence d'investissement.

Autre nouveauté, la règle de l'unanimité prévue pour toutes les décisions relatives à l'organisation ou aux activités des entreprises conjointes (souvent source de difficulté pour la partie étrangère) est supprimée, excepté pour les deux cas suivants : la nomination et la révocation du directeur général et du directeur général adjoint et les amendements aux statuts de l'entreprise. En matière de fiscalité, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, des taux préférentiels sont applicables aux projets d'investissement privilégiés figurant sur la liste publiée en annexe du décret 24, aux projets situés dans des zones difficiles et aux projets situés dans des zones industrielles, des zones de production pour l'exportation, des zones de haute technologie. Les taux de retenue à la source sur le transfert des bénéfices ont été abaissés et sont désormais de 3 %, 5 % ou 7 % en fonction du projet d'investissement.

Conditions préférentielles. La nouvelle réglementation confirme (pour les entreprises à capitaux étrangers et la partie étrangère à un contrat de coopération d'affaires) l'exonération des taxes d'importation sur les biens importés constituant les actifs immobilisés de l'entreprise. En matière de terrains, la partie vietnamienne dans le capital d'une entreprise conjointe est désormais responsable de la compensation et de l'éviction du site sur lequel le projet est implanté. La nouvelle réglementation autorise les entreprises à capitaux étrangers à hypothéquer le droit d'usage du terrain ainsi que les actifs qui y sont annexés pour garantir les emprunts contractés auprès des établissements de crédit opérant au Vietnam. Enfin, une plus grande sécurité juridique aux investisseurs est accordée, et en cas de modification de la réglementation vietnamienne, l'investisseur étranger pourra continuer de bénéficier des conditions préférentielles qui lui ont été accordées par le passé. Si une réglementation plus favorable est adoptée en cours d'investissement, celle-ci sera applicable à l'investisseur. Ces mesures, ainsi que l'ouverture de la première Bourse des valeurs à Hô Chi Minh Ville (le 20 juillet dernier), confirment la poursuite du processus de libéralisation économique. Le prochain colloque sur les « Enjeux juridiques de la mondialisation », qui se tiendra à Hanoi du 2 au 4 octobre prochain, démontre aussi l'intérêt des Vietnamiens à jouer un rôle actif dans les nouvelles relations économiques internationales.

Par Georges Flécheux et Clarisse Brély - La Tribune, le 5 Septembre 2000.