Les Français pourront à nouveau adopter des enfants vietnamiens
HANOI - Les Français vont pouvoir à nouveau
adopter dès le mois de novembre des enfants vietnamiens
après l'adoption définitive d'une convention
franco-vietnamienne qui met fin à un an et demi de suspension
de ces adoptions par la France.
La France avait décidé de suspendre en avril 1999 les
adoptions d'enfants vietnamiens, en raison de dérives et de
l'opacité des procédures. Une convention clarifiant les
procédures d'adoption avait été signée en février dernier à
Hanoï et avait été ratifiée par le parlement français début juin.
Elle avait été ensuite ratifiée par le président vietnamien Tran
Duc Luong en juillet dernier.
La France avait accueilli près de la moitié des enfants
vietnamiens adoptés par des parents étrangers depuis le début
des années 90.
De 1995 à 1998, 5.133 petits vietnamiens avaient été ainsi
adoptés par des parents français. Quelque 700 autres étaient
venus s'y ajouter de janvier à avril 1999, date à laquelle Paris
avait décidé de suspendre les adoptions.
Des pratiques "inquiétantes" - fraudes sur des documents d'état
civil, rapt d'enfants, offre d'achat de nouveaux-nés, fabrication
de "faux orphelins" - avaient été découvertes, tandis que des
intermédiaires clandestins faisaient grimper les tarifs jusqu'à
10.000 dollars (près de 70.000 F) par bébé adopté, selon un
rapport de parlementaires français.
En janvier 1999, un tribunal de la province de Ninh Binh (nord
du Vietnam) avait condamné neuf personnes à la prison ferme
pour avoir vendu près de 200 nouveaux-nés à des étrangers.
Fin mars dernier, douze membres d'un autre réseau de trafic
d'enfants, opérant dans la province d'An Giang (sud), ont été
condamnés pour avoir organisé la vente de 174 enfants
vietnamiens.
La convention, signée le 1er février à Hanoï, stipule que "la
décision de confier l'enfant en vue de son adoption relève de la
compétence des autorités de l'Etat contractant dont l'enfant est
ressortissant". Elle établit entre les deux pays de nouvelles
procédures visant à assurer la transparence et la sécurité
juridique des adoptions et préserve la faculté, pour les
juridictions françaises, de prononcer des décisions d'adoption
conformément à la législation nationale française.
Conclue pour cinq ans, la convention franco-vietnamienne
prévoit la mise en place dans chacun des deux pays d'une
"autorité centrale chargée de garantir la régularité des
procédures", selon un schéma proche de celui défini par la
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des
enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
La France a ratifié la convention de La Haye en 1998, mais le
Vietnam n'a pas encore signé ce traité international, bien que ce
pays envisage de le faire prochainement, a précisé
l'ambassadeur de France à Hanoï.
La convention franco-vietnamienne pourrait servir de modèle à
d'autres pays européens qui souhaitent également clarifier les
procédures d'adoptions au Vietnam, a-t-il noté.
Agence France Presse, le 26 Septembre 2000.
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