L'adoption va être rendue plus facile
PARIS - La ministre déléguée à la Famille, Ségolène Royal a présenté mercredi
en Conseil des ministres une communication relative à l'adoption internationale, qui, pour
elle, "fait partie intégrante de la politique familiale".
L'adoption internationale est en recul constant en France: 3.777 adoptions ont été
enregistrées en 1998, 3.528 en 1999 et 2.964 en 2000, alors qu'elle est plutôt en
hausse dans les autres pays européens.
Autre particularité française: 60% des candidats à l'adoption choisissent une démarche
individuelle, les recours aux organismes spécialisés étant jugés aléatoires et pas toujours fiables, alors que
dans la plupart des autres pays, les futurs adoptants ne passent que par des organismes agréés.
Le ministère de Mme Royal a donc entamé il y a un an une démarche de réforme de ce secteur qui a abouti
mercredi à la présentation d'un projet de décret (actuellement soumis au Conseil d'Etat) visant à moderniser et
professionnaliser les Organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
Ces OAA (38 actuellement en France au lieu de 4 ou 5 chez nos voisins) devront signer une nouvelle
convention d'agrément avec l'Etat qui leur confèrera une véritable mission de service public. Ils bénéficieront
de subventions publiques (610.000 euros), mais seront en contrepartie "astreints à une obligation de formation
et à un fonctionnement plus transparent", a souligné la ministre.
Les seuls critères de sélection des dossiers désormais recevables seront ceux des pays d'origine: pas question
de critère religieux par exemple, ou d'obligation de mariage pour les adoptants, parce que ce n'est pas prévu
dans la loi française, a précisé Mme Royal. Pas question non plus d'encaisser des frais d'ouverture de dossiers
pour des procédures qui n'aboutiront pas, sous peine de devoir les rembourser.
Par ailleurs la Mission de l'adoption internationale (MAI), dont les services étaient souvent surchargés et
saturés, va être réorganisée et renforcée, avec notamment la désignation de correspondants départementaux,
pour organiser des réunions régulières avec les futurs adoptants.
Concernant le cas particulier du Vietnam, où environ 1.400 dossiers sont bloqués, une cellule d'information
spécialisée d'urgence sera mise en place qui va contacter chaque famille individuellement pour lui proposer la
réorientation de sa demande vers un autre pays, la Chine notamment (avec prise en charge de la reconstitution
du dossier d'inscription).
"Le principal obstacle au Vietnam est d'ordre financier", souligne la ministre, dans la mesure où les Etats-Unis
et l'Allemagne ont trouvé des formules de subventionnement des orphelinats locaux, alors que les Français
avaient une tradition de non contribution financière à l'adoption.
"Nous réfléchissons à une forme de structure intermédiaire qui recueillerait les dons des familles et des
contributions de l'Etat pour ensuite établir une péréquation entre les enfants adoptés et non adoptés", a conclu
Mme Royal.
Agence France Presse, le 9 Janvier 2002.
Le gouvernement veut relancer l'adoption des enfants étrangers
La chute est continue. 3 777 enfants étrangers ont été adoptés
par des Français en 1998. 3 528, en 1999. Seulement 2 964 en
2000. Principal mode d'accès à l'adoption pour les Français, du fait
de la diminution régulière du nombre de pupilles de l'Etat,
l'adoption internationale est en crise en France. Pour la relancer,
Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Ségolène
Royal, ministre de la famille, devaient conjointement exposer en
conseil des ministres, mercredi 9 janvier, un ensemble de mesures.
Un décret sera publié avant la fin janvier qui réforme les organismes
autorisés et habilités pour l'adoption (OAA). Il s'agit de " moderniser et professionnaliser" ces associations
privées, anciennes " œuvres d'adoption", censées aider les parents dans leurs démarches. En échange d'un
soutien financier accru de l'Etat, leurs intervenants seront soumis à une obligation de formation, et leur
fonctionnement devra gagner en transparence : les seuls critères de sélection des parents désormais acceptés
seront ceux fixés par les pays d'origine des enfants, et non, par exemple, des critères religieux. Des frais ne
pourront être demandés aux parents que si les recherches en vue d'une
adoption sont réellement lancées, et non plus pour la simple constitution d'un
dossier.
"Aujourd'hui, 60 % des adoptions sont le fruit de démarches individuelles, rappelle Ségolène Royal. Il
faut maintenant avoir le courage de dire que des OAA plus crédibles peuvent faciliter les adoptions
internationales, car les gouvernements apprécient d'avoir des interlocuteurs permanents, reconnus,
avec qui des liens se tissent." Autre réforme d'importance annoncée : celle de la Mission de l'adoption
internationale (MAI), structure interministérielle rattachée au ministère des affaires étrangères. " Il faut
améliorer l'accueil des parents, que l'on réponde au téléphone, aux courriers. La MAI doit redevenir
un service public au service du public", pose comme objectif Mme Royal. Cinq nouveaux postes seront
créés à Paris, le site Internet sera renforcé, et chaque département se dotera d'un correspondant de la MAI.
Une cellule d'urgence verra le jour à la MAI pour traiter du problème du blocage de l'adoption au Vietnam
(Le Monde du 22 octobre 2001) qui contribue à la diminution de l'adoption internationale en France. Les
mille familles qui attendent un enfant vietnamien seront reçues et informées de l'état d'avancement de leur
dossier. L'Etat prendra en charge la constitution d'un nouveau dossier pour les familles qui accepteront de se
réorienter vers un autre pays. " Et la question des dons aux orphelinats vietnamiens, principale cause du
blocage actuel, sera posée aux familles qui décideront de poursuivre", précise Mme Royal. Ceci quitte à
prévoir un système de péréquation entre familles et l'utilisation d'une part des sommes versées au Vietnam par
la France au titre de la politique de coopération.
Par Pascale Krémer - Le Monde, le 9 Janvier 2002.
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